Politique de confidentialité
- 1. Introduction
Clinia Santé inc. (« Clinia », « nous », « notre » ou « nos ») fournit des produits et services technologiques destinés aux organisations du secteur de la santé et aux organisations liées à la santé (collectivement, les « Services »). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, protégeons et traitons par ailleurs les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web, de nos activités commerciales, de nos communications, de nos activités de recrutement et de nos services.
Nous comprenons que la protection de la vie privée et des données est essentielle pour les organisations et les personnes qui interagissent avec Clinia, compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels qui nous sont confiés. Notre approche est conçue pour refléter les réalités opérationnelles des technologies de la santé, y compris les relations avec la clientèle d'entreprise, les renseignements de santé sensibles, les flux de travail assistés par l'intelligence artificielle (IA) et les modèles de déploiement dans lesquels les responsabilités peuvent être partagées entre Clinia et ses clients.
La présente politique de confidentialité vise à aider les clients et les personnes à comprendre les pratiques de Clinia en matière de protection de la vie privée. Elle ne remplace aucune entente conclue entre Clinia et un client, y compris toute entente-cadre de services, condition générale de service, demande de service, bon de commande, annexe de produit, addenda relatif au traitement des données, entente de sous-traitance en matière de santé (business associate agreement), modalités de sécurité, modalités applicables en matière de confidentialité, de transfert ou spécifiques au domaine de la santé, ou tout document contractuel similaire (collectivement, l'« Entente client »).
Selon le contexte, les références à « vous » dans la présente politique de confidentialité peuvent désigner vous en tant que client de nos services (un « Client »), en tant qu'utilisateur autorisé d'un client, en tant que visiteur de notre site Web, ou en tant que personne concernée dont les renseignements personnels font partie des Données client (telles que définies ci-dessous).
- 2. Champ d'application de la présente politique
2.1 Ce qui est couvert
La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que Clinia recueille ou traite lorsque vous :
• visitez notre site Web ou interagissez avec celui-ci;
• communiquez avec nous, notamment par courriel, formulaires, événements, processus de vente, canaux de soutien ou autres communications d'affaires;
• utilisez ou accédez aux Services de Clinia à titre d'utilisateur autorisé d'un client de Clinia;
• postulez un poste chez Clinia;
• interagissez par ailleurs avec Clinia dans un contexte d'affaires, technique, professionnel ou opérationnel.
2.2 Ce qui n'est pas couvert
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas :
• aux renseignements personnels traités en vertu d'un avis de confidentialité distinct de Clinia destiné aux employés ou aux entrepreneurs;
• aux sites Web, applications, services ou intégrations exploités par des tiers; ou
• aux systèmes, applications, flux de travail, configurations ou environnements contrôlés par le client, sauf dans la mesure où Clinia traite des renseignements personnels dans le cadre de sa propre portée opérationnelle.
2.3 Données client
La présente politique de confidentialité explique également, à un niveau général, comment Clinia traite les renseignements personnels susceptibles d'être traités par l'entremise de nos services d'entreprise. Dans bien des cas, ces renseignements sont fournis à Clinia par un client de Clinia, ou pour son compte. Nous désignons ce type de renseignements par le terme « Données client » dans nos ententes avec la clientèle.
Si vos renseignements personnels sont inclus dans les Données client, il incombe généralement au client de Clinia concerné d'expliquer comment ces renseignements sont utilisés et de répondre aux demandes relatives à la protection de la vie privée. Vous devez communiquer directement avec ce Client, sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité ou de la loi applicable.
Des renseignements supplémentaires sur les Données client et les services d'entreprise figurent à la section 8.
- 3. Rôle de Clinia
Les responsabilités de Clinia en matière de protection de la vie privée dépendent du contexte dans lequel les renseignements personnels sont traités :
3.1 Traitement effectué par Clinia pour son propre compte
Pour notre site Web, nos activités commerciales, nos activités de vente et de marketing, nos communications avec la clientèle, nos activités de recrutement, nos opérations de sécurité et notre administration interne, Clinia agit généralement à titre d'organisation responsable de déterminer comment et pourquoi les renseignements personnels sont traités. Selon la loi applicable, Clinia peut être considérée comme un responsable du traitement, une entreprise, une organisation ou un rôle similaire à l'égard de ce traitement.
3.2 Traitement effectué pour le compte des clients
Pour les services d'entreprise, Clinia traite souvent des renseignements personnels pour le compte d'un Client. Dans ce contexte, il incombe généralement au Client de déterminer la finalité du traitement, les catégories de renseignements soumis aux services, les personnes dont les renseignements sont traités, les choix de déploiement et de configuration qui influent sur le traitement, ainsi que la base juridique de l'utilisation de ces renseignements. Selon la loi applicable, Clinia peut être considérée comme un sous-traitant, un fournisseur de services, un sous-traitant en matière de santé (business associate), un sous-contractant ou un rôle similaire à l'égard de ce traitement. Clinia traite ces renseignements conformément à l'Entente client applicable.
- 4. Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels que Clinia recueille dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous et des services utilisés par notre Client. Nous ne recueillons des renseignements personnels que lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, dans nos Ententes client, ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi. Clinia détermine les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte, sauf disposition contraire de la loi.
4.1 Coordonnées et renseignements d'identité
Nous pouvons recueillir des renseignements tels que votre nom, votre adresse courriel professionnelle, votre numéro de téléphone, votre organisation, votre titre, votre fonction et d'autres coordonnées lorsque vous communiquez avec nous, demandez des renseignements, assistez à un événement, planifiez une rencontre, vous abonnez à des mises à jour ou interagissez par ailleurs avec Clinia.
4.2 Renseignements de compte et d'authentification
Si vous accédez aux services de Clinia, nous pouvons recueillir des renseignements liés au compte, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre nom d'utilisateur, votre fonction, votre organisation, votre état d'authentification, vos autorisations d'accès et les renseignements connexes d'administration du compte.
4.3 Renseignements professionnels et d'affaires
Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre organisation, votre fonction professionnelle, vos qualifications, vos affiliations, vos certifications, vos domaines de responsabilité, vos besoins d'affaires et vos interactions avec Clinia.
4.4 Renseignements de communication et de soutien
Nous pouvons recueillir les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, soumettez un formulaire, participez à un processus de vente ou de soutien, répondez à des sondages, échangez des courriels avec nous ou communiquez par ailleurs avec Clinia. Cela peut comprendre le contenu des messages, les demandes de soutien, la rétroaction et les communications d'affaires connexes.
4.5 Renseignements techniques, d'utilisation et de journalisation
Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services, nous pouvons recueillir des renseignements techniques et opérationnels tels que l'adresse IP, les renseignements sur l'appareil, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, les URL de provenance, les horodatages, les événements d'authentification, les journaux d'accès, l'activité du système, les renseignements sur les erreurs, les mesures d'utilisation et les journaux liés à la sécurité. Ces renseignements nous aident à exploiter, sécuriser, surveiller, soutenir, dépanner et améliorer notre site Web et nos services.
4.6 Renseignements de recrutement
Si vous postulez un poste chez Clinia, nous pouvons recueillir des renseignements tels que votre nom, vos coordonnées, votre curriculum vitæ, votre historique d'emploi, votre formation, vos qualifications, vos compétences, vos références, les notes d'entrevue, vos communications avec nous et tout autre renseignement que vous choisissez de fournir dans le cadre du processus de recrutement.
4.7 Données client
Les clients et utilisateurs autorisés de Clinia peuvent soumettre, téléverser, transmettre ou rendre autrement disponibles des renseignements personnels par l'entremise des services de Clinia. Cela peut comprendre des renseignements sur des patients, des professionnels de la santé, du personnel du client, des utilisateurs finaux ou d'autres personnes, selon la façon dont le client configure et utilise les services. Cela peut comprendre des renseignements personnels vous concernant, par exemple si vous êtes un patient de l'un des Clients de Clinia ou si vos renseignements sont autrement soumis aux services par un Client de Clinia ou un utilisateur autorisé.
Clinia ne contrôle pas les catégories de Données client soumises par les clients ou les utilisateurs autorisés. Les Données client sont traitées conformément à l'Entente client applicable.
- 5. Comment nous recueillons les renseignements personnels
Clinia recueille des renseignements personnels de plusieurs façons, selon la nature de votre interaction avec nous. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, nous ne le faisons que dans la mesure permise par la loi ou avec votre autorisation préalable.
5.1 Directement de vous
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez directement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, demandez une démonstration, communiquez avec notre équipe, vous abonnez à des mises à jour, assistez à un événement, soumettez une demande de soutien, participez à un processus d'affaires ou postulez un poste chez Clinia.
5.2 Par l'utilisation de notre site Web et de nos services
Nous recueillons automatiquement certains renseignements techniques, d'utilisation et de journalisation lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez les services de Clinia. Cela peut se produire au moyen de témoins, de technologies similaires, de journaux d'application, de journaux de sécurité, d'enregistrements d'authentification, d'outils de surveillance ou d'autres systèmes opérationnels.
5.3 Auprès des clients et des utilisateurs autorisés de Clinia
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part des Clients et des utilisateurs autorisés lorsqu'ils configurent, consultent ou utilisent les services de Clinia, ou lorsqu'ils communiquent avec nous relativement à ces services. Les renseignements personnels soumis par l'entremise des services aux fins de l'utilisation des services par un client constituent généralement des Données client contrôlées par le Client. Les renseignements personnels fournis dans le cadre de communications de soutien, de gestion de compte, de mise en œuvre, de facturation, de sécurité, d'approvisionnement ou d'autres communications d'affaires similaires peuvent être traités par Clinia aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
5.4 Auprès des fournisseurs de services et des partenaires d'affaires
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part de fournisseurs de services, de partenaires d'affaires, de partenaires d'événements, de fournisseurs de recrutement, de fournisseurs de vérification des antécédents, de fournisseurs de sécurité, de fournisseurs d'analyse et d'organisations similaires qui soutiennent nos activités commerciales et qui sont autorisés à mettre ces renseignements à notre disposition.
5.5 Auprès de sources publiques ou de sources tierces
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de sources publiques ou de sources tierces lorsque la loi le permet, par exemple des plateformes de réseautage professionnel, des sites Web d'entreprises, des registres publics, des bases de données de coordonnées d'affaires ou d'autres sources utilisées à des fins de développement des affaires, de recrutement, de sécurité, de conformité ou de vérification.
5.6 Auprès de sources juridiques, réglementaires ou gouvernementales
Dans des circonstances limitées, nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part de tribunaux, d'organismes de réglementation, d'agences gouvernementales, de forces de l'ordre ou d'autres sources juridiques ou réglementaires, lorsque la loi le permet ou l'exige.
- 6. Comment nous utilisons les renseignements personnels
Clinia utilise les renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessous, selon le contexte dans lequel les renseignements sont recueillis et les services concernés.
6.1 Pour fournir et exploiter nos services
Nous utilisons les renseignements personnels pour fournir, exploiter, configurer, maintenir, soutenir et améliorer notre site Web et nos services. Cela comprend l'administration des comptes, l'authentification, la gestion des accès, le service à la clientèle, le dépannage, les communications relatives aux services et les opérations techniques.
6.2 Pour communiquer avec vous
Nous utilisons les renseignements personnels pour répondre aux demandes de renseignements, fournir les renseignements que vous demandez, gérer notre relation d'affaires, envoyer des messages administratifs, communiquer au sujet des services, fournir du soutien et transmettre des mises à jour pertinentes à votre interaction avec Clinia.
6.3 Pour soutenir les relations avec la clientèle et administrer notre entreprise
Nous utilisons les renseignements personnels pour gérer les relations avec les clients, les partenaires, les fournisseurs et les clients potentiels. Cela peut comprendre les communications de vente, l'administration des contrats, le soutien à la facturation, la coordination de la mise en œuvre, la gestion des comptes et les activités de réussite client.
6.4 Pour sécuriser et protéger nos services
Nous utilisons les renseignements personnels pour assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de notre site Web, de nos systèmes, de nos produits, de nos services et de nos activités commerciales. Cela comprend la surveillance des événements de sécurité, la détection des accès non autorisés, l'enquête sur les incidents, la prévention de la fraude, l'application des contrôles d'accès, la tenue de journaux et le soutien aux activités d'audit et de conformité.
6.5 Pour améliorer notre site Web, nos services et nos opérations
Nous pouvons utiliser des renseignements personnels, des renseignements techniques, des données d'utilisation et des données agrégées pour comprendre comment notre site Web et nos services sont utilisés, évaluer le rendement, dépanner les problèmes, améliorer la fiabilité, enrichir les fonctionnalités et développer des connaissances opérationnelles.
Lorsque l'Entente client applicable et la loi applicable le permettent, Clinia peut utiliser des renseignements techniques et opérationnels dépersonnalisés, agrégés, anonymisés ou non identifiables pour surveiller, maintenir, améliorer et développer les services. Cela peut comprendre la fiabilité du service, le rendement, la sécurité, la cartographie taxonomique, la déduplication, le classement, l'appariement et des fonctionnalités similaires au niveau de la plateforme.
Clinia ne considère pas les renseignements personnels comme anonymisés, dépersonnalisés, agrégés ou non identifiables à moins que les exigences juridiques et techniques applicables ne soient satisfaites. Des renseignements supplémentaires sur les fonctionnalités assistées par l'IA, le traitement automatisé et les limites connexes en matière d'entraînement ou d'amélioration figurent à la section 10.
6.6 Pour soutenir les processus de recrutement et d'emploi
Nous utilisons les renseignements de recrutement pour évaluer les candidatures, communiquer avec les candidats, mener des entrevues, évaluer les qualifications, effectuer des vérifications de références ou d'antécédents lorsque la loi le permet, prendre des décisions d'embauche et gérer l'administration du recrutement.
6.7 Pour respecter les obligations légales et réglementaires
Nous utilisons les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour respecter les lois applicables, les processus judiciaires, les exigences réglementaires, les obligations contractuelles, les exigences d'audit et les demandes légitimes des autorités publiques.
6.8 Pour protéger les droits et les intérêts
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour protéger les droits, la propriété, la sûreté, la sécurité et les intérêts de Clinia, de ses Clients, des utilisateurs autorisés, des partenaires d'affaires, du personnel et d'autres personnes. Cela peut comprendre l'application des ententes, l'enquête sur des violations potentielles, la résolution de différends et l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques.
6.9 À d'autres fins avec consentement ou tel que permis par la loi
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels à d'autres fins avec votre consentement ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi applicable.
- 7. Bases juridiques et consentement
7.1 Bases juridiques
Clinia ne traite les renseignements personnels que lorsqu'elle dispose d'une base juridique pour le faire en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.
Selon le contexte et la juridiction applicable, Clinia peut traiter les renseignements personnels sur la base d'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants :
• votre consentement;
• la nécessité d'exécuter un contrat ou de prendre des mesures avant la conclusion d'un contrat;
• les intérêts légitimes de Clinia, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par les droits applicables en matière de protection de la vie privée;
• le respect d'obligations légales ou réglementaires;
• la protection d'intérêts vitaux, tels que votre sûreté ou votre sécurité;
• des fins autrement permises ou requises par la loi applicable.
7.2 Consentement
Lorsque le consentement est requis, Clinia sollicite un consentement approprié à la nature, au contexte et à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Elle cherche également à obtenir un consentement clair, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement peut être exprès ou implicite (dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels).
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement, sous réserve des restrictions légales et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut affecter la capacité de Clinia à fournir certaines communications, certains services, certains accès ou certaines fonctionnalités. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué avant le retrait ni le traitement permis ou requis par la loi.
- 8. Données client et services d'entreprise
Clinia fournit des services d'entreprise à des organisations du secteur de la santé et à des organisations liées à la santé. Les clients et les utilisateurs autorisés peuvent soumettre, téléverser, transmettre, configurer ou rendre autrement disponibles des renseignements personnels par l'entremise de ces Services.
Les Données client peuvent comprendre des renseignements personnels sur des patients, des professionnels de la santé, du personnel du client, des utilisateurs autorisés, des utilisateurs finaux ou d'autres personnes, selon la configuration et l'utilisation des services par le Client. Clinia ne détermine pas quelles Données client un Client choisit de soumettre aux services ni comment le Client utilise ces renseignements dans ses propres systèmes, applications, flux de travail ou environnements.
Les clients sont généralement responsables de ce qui suit :
• déterminer s'il y a lieu d'utiliser les services pour leurs flux de travail prévus et de quelle manière;
• s'assurer que les Données client sont recueillies, utilisées, communiquées et soumises à Clinia conformément à la loi applicable;
• fournir les avis de confidentialité requis aux personnes dont les données sont traitées;
• obtenir les consentements, autorisations, permissions ou autres bases juridiques requis;
• gérer leurs propres utilisateurs autorisés et utilisateurs finaux;
• configurer les systèmes, intégrations et environnements contrôlés par le client; et
• répondre aux demandes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée concernant les Données client, sauf disposition contraire de la loi ou d'une entente écrite.
Clinia utilise les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir, dépanner, surveiller, maintenir et améliorer les services applicables, respecter ses obligations légales, prévenir ou traiter la fraude, les incidents de sécurité ou les problèmes d'intégrité des services, et tel qu'autrement permis par l'Entente client applicable ou les instructions du Client. Clinia ne vend pas les Données client.
Si vos renseignements personnels ont été soumis à Clinia par un Client de Clinia ou pour son compte, veuillez d'abord communiquer avec ce Client pour toute demande ou question concernant l'utilisation de vos renseignements personnels. Lorsque la loi applicable l'exige, Clinia soutiendra le Client dans le traitement des demandes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée.
- 9. Renseignements de santé et renseignements sensibles
Clinia exerce ses activités dans des environnements du secteur de la santé et liés à la santé où les renseignements personnels peuvent comprendre des renseignements de santé, des renseignements médicaux protégés, des renseignements personnels sensibles ou d'autres catégories similaires de renseignements qui exigent des soins supplémentaires en vertu de la loi applicable (collectivement, les « Renseignements sensibles »).
Clinia traite les Renseignements sensibles relevant de sa portée de contrôle conformément à l'Entente client applicable, à la présente politique de confidentialité et à la loi applicable.
Clinia peut traiter des Renseignements sensibles lorsqu'un Client configure ou utilise les services d'une manière qui implique ces renseignements. Cela peut comprendre des renseignements sur des patients, des équipes de soins, des professionnels de la santé, des flux de travail cliniques, des dossiers de santé, des documents, des requêtes de recherche, des invites (prompts), des sorties (outputs) ou d'autres renseignements liés à la santé, selon les services utilisés et la configuration du Client.
Lorsque des Renseignements sensibles sont inclus dans les Données client, il incombe généralement au Client de déterminer si les renseignements peuvent être soumis aux services, de fournir les avis requis, d'obtenir les consentements ou autorisations requis, et de s'assurer que son utilisation des services respecte les obligations applicables en matière de santé, de protection de la vie privée, professionnelles et réglementaires.
Clinia n'utilise pas les Renseignements sensibles pour l'entraînement généralisé de modèles ni pour l'amélioration inter-clients, sauf autorisation expresse prévue par l'Entente client applicable et la loi applicable.
Si vous fournissez des renseignements sensibles à Clinia en dehors du contexte des Données client, Clinia n'utilisera et ne communiquera ces renseignements qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, avec votre consentement lorsque requis, ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi applicable.
- 10. Fonctionnalités assistées par l'IA et traitement automatisé
10.1 Flux de travail d'IA contrôlés par le client
Certains services de Clinia peuvent comprendre des fonctionnalités assistées par l'IA, du traitement automatisé, de la recherche, de la récupération, du résumé, des fonctionnalités conversationnelles, des recommandations, du classement, de la classification, de l'analyse ou d'autres fonctionnalités algorithmiques.
Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées dans le cadre des services d'entreprise, il incombe généralement au Client de déterminer si les fonctionnalités conviennent à ses cas d'utilisation, flux de travail, utilisateurs et obligations réglementaires prévus. Les flux de travail d'IA contrôlés par le client, les invites (prompts), le contexte de récupération, les sorties (outputs) et les configurations connexes sont régis par l'Entente client applicable.
Sauf autorisation expresse prévue par l'Entente client applicable et la loi applicable, Clinia n'utilise pas les Données client, les renseignements de santé, les invites, les sorties, le contenu clinique, les journaux propres au déploiement, les résultats de récupération ni les données d'évaluation propres au Client pour entraîner ou améliorer des modèles généralisés destinés à être utilisés auprès de Clients non liés.
Les sorties générées ou assistées par l'IA devraient être examinées par du personnel qualifié avant d'être utilisées dans des contextes de prise de décision clinique, opérationnelle, professionnelle ou autre. Clinia ne prend pas de décisions relatives aux soins des patients et ne détermine pas les traitements.
10.2 Utilisation de l'IA chez Clinia
Clinia peut utiliser des outils assistés par l'IA et des services d'IA tiers dans le cadre de ses propres activités et flux de travail internes, notamment en lien avec notre site Web, nos communications, nos activités de vente et de marketing, notre soutien, notre sécurité, notre recrutement et nos activités administratives. Ces outils peuvent avoir accès à des renseignements personnels qui ne constituent pas des Données client afin d'exercer leurs fonctions prévues.
Nous n'utilisons pas ces renseignements personnels, et ne les mettons pas à la disposition de nos outils ou fournisseurs d'IA, pour entraîner, affiner ou développer par ailleurs des modèles d'IA généralisés, sauf avec votre consentement ou une autre base juridique qui permet expressément cette utilisation.
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs d'IA tiers, nous prenons des mesures raisonnables visant à faire en sorte qu'ils ne traitent les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour fournir des services à Clinia, sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection de la vie privée, et non à leurs propres fins d'entraînement de modèles.
10.3 Traitement automatisé
Lorsque la loi applicable vous confère des droits relativement à la prise de décision automatisée, au profilage ou à un traitement similaire, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des renseignements figurant à la section « Nous joindre » ci-dessous. Si le traitement en cause est contrôlé par un Client de Clinia, nous pouvons diriger votre demande vers ce Client ou soutenir le Client dans le traitement de celle-ci, tel que requis par la loi applicable.
- 11. Comment nous communiquons les renseignements personnels
Clinia ne communique des renseignements personnels que lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, sur instruction d'un Client, tel que permis par l'Entente client applicable, ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi.
11.1 Sociétés affiliées
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux sociétés affiliées de Clinia lorsque cela est nécessaire aux fins des activités commerciales, de la prestation des services, du service à la clientèle, de l'administration, de la sécurité, de la conformité ou d'autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
11.2 Fournisseurs de services et sous-traitants ultérieurs
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, des fournisseurs, des sous-traitants ultérieurs, des entrepreneurs et d'autres partenaires qui soutiennent les activités commerciales et les services de Clinia. Il peut s'agir de fournisseurs d'infrastructure infonuagique, d'hébergement, de sécurité, de surveillance, d'analyse, de service à la clientèle, de communications, de services professionnels, de recrutement, de finances, de facturation et d'activités commerciales.
Ces destinataires ne sont autorisés à utiliser les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour fournir des services à Clinia ou tel qu'autrement permis par la loi. Lorsque cela est requis, ils sont assujettis à des obligations contractuelles relatives à la confidentialité, à la sécurité, à la protection de la vie privée et au traitement approprié des renseignements personnels.
11.3 Communications et intégrations dirigées par le client
Lorsque Clinia fournit des services d'entreprise, les Clients peuvent configurer les services pour les connecter à des systèmes du client, à des applications du client, à des fournisseurs d'identité, à des sources de données, à des outils d'analyse, à des fournisseurs d'IA ou de modèles, ou à d'autres services tiers. Des renseignements personnels peuvent être communiqués par l'entremise de ces intégrations en fonction de la configuration, des instructions et de l'utilisation des services par le Client.
Clinia n'est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée des services tiers sélectionnés, configurés ou contrôlés par le Client.
11.4 Conseillers professionnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des avocats, des auditeurs, des comptables, des assureurs, des consultants et d'autres conseillers professionnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins juridiques, d'audit, d'assurance, financières, de gouvernance, de conformité ou d'affaires.
11.5 Fins juridiques, réglementaires, de sécurité et de conformité
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque nous estimons que la communication est nécessaire ou appropriée pour respecter la loi applicable, les processus judiciaires, les exigences réglementaires, les demandes gouvernementales, les obligations d'audit ou les engagements contractuels.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels pour protéger les droits, la sûreté, la sécurité, la propriété ou les intérêts de Clinia, de ses clients, des utilisateurs autorisés, du personnel, des partenaires d'affaires ou d'autres personnes. Cela peut comprendre la détection, la prévention ou la réponse à la fraude, aux incidents de sécurité, aux problèmes d'intégrité des services, aux accès non autorisés ou à l'utilisation abusive de notre site Web ou de nos services.
11.6 Transactions commerciales
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels dans le cadre d'une transaction commerciale proposée ou réalisée, telle qu'une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une vente d'actifs, un processus de vérification diligente ou une transaction commerciale similaire. Lorsque la loi l'exige, nous prendrons les mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels dans le cadre de la transaction.
11.7 Avec consentement ou tel qu'autrement permis par la loi
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels avec consentement ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi applicable.
- 12. Traitement transfrontalier et résidence des données
Clinia est établie au Canada et peut traiter des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou dans d'autres juridictions où Clinia, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants ultérieurs ou ses partenaires exercent leurs activités.
Lorsque des renseignements personnels sont traités à l'extérieur de la juridiction où ils ont été recueillis ou où vous résidez, ils peuvent être assujettis aux lois de cette autre juridiction. Clinia prend des mesures raisonnables visant à protéger les renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, à l'Entente client applicable et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.
Lorsque la loi applicable l'exige, Clinia utilise des mesures de protection appropriées pour le traitement et les transferts transfrontaliers. Ces mesures peuvent comprendre des protections contractuelles, des addendas relatifs au traitement des données, des clauses contractuelles types, des évaluations d'impact des transferts, des décisions d'adéquation, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, une vérification diligente des fournisseurs, des mesures de protection techniques et organisationnelles, ou d'autres mesures reconnues par la loi applicable.
Pour les services gérés par Clinia, la résidence des données, les lieux d'hébergement, les sous-traitants ultérieurs et les mesures de protection des transferts peuvent être décrits dans l'Entente client applicable ou dans d'autres documents destinés à la clientèle.
Pour les déploiements gérés par le client, le Client peut contrôler l'environnement de déploiement, le compte infonuagique, la configuration de l'infrastructure, la frontière du réseau, la région de déploiement, la résidence des données, la gestion des accès, la surveillance, la journalisation et les paramètres opérationnels connexes. Dans ces déploiements, les données des patients, les dossiers cliniques, les données opérationnelles et les autres Données client peuvent demeurer dans l'environnement contrôlé par le client, à moins que le Client ne configure les services autrement.
Lorsque Clinia doit accéder à des renseignements personnels dans un déploiement géré par le client à des fins de soutien, de dépannage, de sécurité ou d'exploitation, cet accès est géré conformément à l'Entente client applicable, à l'annexe de produit, au processus de soutien, à l'autorisation du client et à la loi applicable.
- 13. Témoins et technologies similaires
Clinia utilise des témoins et des technologies similaires sur notre site Web et, le cas échéant, dans nos services.
Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne. Les technologies similaires peuvent comprendre des pixels, du stockage local, des trousses de développement logiciel, des balises et des outils connexes.
Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires pour :
• activer les fonctionnalités du site Web et des services;
• mémoriser des préférences, telles que la langue ou la région;
• soutenir l'authentification et l'accès sécurisé;
• comprendre comment notre site Web et nos services sont utilisés;
• mesurer le rendement et améliorer l'expérience utilisateur;
• soutenir la sécurité, la prévention de la fraude et l'intégrité des services;
• gérer les communications, l'analyse ou les activités de marketing, lorsque la loi le permet.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web ou de nos services. D'autres sont facultatifs et peuvent dépendre de vos préférences, des paramètres de votre navigateur ou de vos choix de consentement.
Lorsque notre site Web utilise un outil de préférences relatives aux témoins, vous pouvez utiliser cet outil pour gérer les choix de témoins disponibles. Vous pouvez également gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez ou bloquez certains témoins, certaines fonctionnalités du site Web ou des services pourraient ne pas fonctionner correctement.
Les témoins et technologies similaires utilisés dans les produits ou services d'entreprise de Clinia peuvent être limités à ceux qui sont requis pour l'authentification, la sécurité, la gestion des sessions, l'exploitation des services ou d'autres fins nécessaires similaires, sauf disposition contraire de la documentation de produit applicable ou de l'entente client.
- 14. Conservation et suppression
14.1 Conservation
Clinia ne conserve les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels dépend de la nature des renseignements, de la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, des services concernés, des exigences légales ou réglementaires applicables, des obligations contractuelles, des besoins de sécurité, des exigences d'audit, des besoins de résolution de différends et des fins commerciales légitimes.
14.2 Suppression
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, Clinia les supprimera, les anonymisera ou les traitera autrement conformément à la loi applicable, à ses pratiques de conservation et aux obligations contractuelles applicables.
14.3 Données client
Les Données client traitées par l'entremise des services d'entreprise sont conservées et supprimées conformément à l'Entente client applicable, aux instructions du Client et à la loi applicable. Dans les déploiements gérés par le client, la conservation et la suppression peuvent être contrôlées par le Client dans son propre environnement.
14.4 Copies de sauvegarde
Les copies de sauvegarde, les journaux, les registres d'audit et les registres de sécurité peuvent être conservés pendant des périodes limitées lorsque cela est nécessaire à des fins de sécurité, de continuité, de conformité, d'audit, juridiques ou opérationnelles. Lorsque la suppression des copies de sauvegarde n'est pas immédiatement réalisable, les renseignements personnels seront protégés contre tout traitement ultérieur, sauf tel que requis ou permis par la loi.
- 15. Sécurité
Clinia maintient des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, l'altération, la perte ou la destruction non autorisés. Ces mesures de protection sont conçues pour être appropriées à la nature et à la sensibilité des renseignements, aux fins du traitement et aux risques en cause.
Les mesures de protection peuvent comprendre des contrôles d'accès, des contrôles d'authentification, des autorisations fondées sur les rôles, le chiffrement, la journalisation, la surveillance, la gestion des vulnérabilités, des pratiques de développement sécurisé, des procédures de réponse aux incidents, la formation du personnel, des obligations de confidentialité, la surveillance des fournisseurs et des pratiques de continuité des activités.
Les responsabilités en matière de sécurité dépendent des services, du modèle de déploiement, de la configuration du Client et de la portée opérationnelle. Pour les environnements gérés par Clinia, Clinia est responsable des mesures de protection relevant de son contrôle opérationnel. Pour les déploiements gérés par le client, le Client est responsable des contrôles au niveau de l'infrastructure dans l'environnement du client, y compris la gouvernance du compte infonuagique, la configuration du réseau, la gestion des identités et des accès, la surveillance, les copies de sauvegarde, la région de déploiement et les contrôles de sécurité de l'infrastructure connexes.
Clinia n'exige pas un accès illimité aux Données client pour fournir les services. Lorsqu'un accès de soutien aux Données client, aux environnements du client, aux journaux, aux invites, aux sorties, aux renseignements de santé ou à d'autres Renseignements sensibles est requis, cet accès est limité à la finalité approuvée, au personnel autorisé, au processus de soutien applicable et à l'autorisation du client lorsque requise.
Clinia maintient des pratiques de gouvernance en matière de sécurité et de protection de la vie privée qui sont examinées et améliorées au fil du temps. Ces pratiques sont soutenues par la surveillance opérationnelle, la gestion des vulnérabilités, la réponse aux incidents, la gestion des changements, la gestion des risques et des activités d'assurance indépendantes, le cas échéant.
Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une sécurité complète. Les clients et les utilisateurs autorisés jouent également un rôle important dans la protection des renseignements personnels, notamment en gérant les identifiants, les autorisations d'accès, les environnements contrôlés par le client, les intégrations et l'activité des utilisateurs.
- 16. Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée
Selon l'endroit où vous vous trouvez et la façon dont vos renseignements personnels sont traités, vous pouvez disposer de certains droits relativement à vos renseignements personnels. La disponibilité de ces droits dépend de la législation en matière de protection de la vie privée qui vous est applicable. Veuillez noter qu'après l'exercice de certains de ces droits, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos services.
Ces droits peuvent comprendre le droit :
• de demander l'accès à vos renseignements personnels;
• de demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;
• de demander la suppression de renseignements personnels;
• de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
• de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre;
• de demander des renseignements sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou transférés;
• de demander la portabilité de vos renseignements personnels, le cas échéant;
• de déposer une plainte auprès de Clinia ou d'une autorité de protection de la vie privée ou des données.
Pour soumettre une demande relative à la protection de la vie privée à Clinia, veuillez communiquer avec nous au moyen des renseignements figurant à la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
Lorsque votre demande concerne des Données client traitées par Clinia pour le compte d'un Client, nous pouvons vous diriger vers le Client concerné. Il incombe généralement au Client de répondre aux demandes relatives à la protection de la vie privée concernant les Données client, sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'une entente écrite. Lorsque cela est requis, Clinia soutiendra le Client dans le traitement de votre demande.
Clinia répondra aux demandes relatives à la protection de la vie privée dans le délai requis par la loi applicable. Dans certains cas, nous pouvons refuser une demande ou limiter notre réponse lorsque la loi le permet, notamment lorsque la demande affecte les droits d'autrui, concerne des renseignements que nous sommes tenus ou autorisés à conserver, compromettrait la sécurité ou la confidentialité, ou concerne des renseignements contrôlés par un Client de Clinia.
- 17. Enfants et mineurs
Le site Web et les services d'affaires de Clinia ne sont pas destinés aux enfants, et Clinia ne recueille pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants, quelle qu'en soit la finalité.
Comme Clinia fournit des services à des organisations du secteur de la santé et à des organisations liées à la santé, les Données client peuvent comprendre des renseignements personnels sur des mineurs lorsqu'un Client soumet ou configure les services pour traiter ces renseignements. Dans ces cas, il incombe généralement au Client de déterminer si les renseignements peuvent être traités, de fournir les avis requis, d'obtenir les consentements ou autorisations requis et de respecter les lois applicables relatives aux renseignements des mineurs.
Si vous croyez qu'un enfant a fourni des renseignements personnels directement à Clinia sans le consentement approprié, veuillez communiquer avec nous au moyen des renseignements figurant à la section « Nous joindre » ci-dessous.
- 18. Modifications de la présente politique
Clinia peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos services, à nos activités commerciales, aux exigences légales, à nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou à d'autres besoins opérationnels.
Lorsque nous mettons à jour la présente politique de confidentialité, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Lorsque la loi l'exige ou lorsque les changements sont importants, nous pouvons fournir un avis supplémentaire, par exemple en publiant un avis sur notre site Web, en envoyant une communication ou en utilisant une autre méthode appropriée. Lorsqu'un changement implique une activité de traitement nouvelle ou différente qui requiert un consentement en vertu de la loi applicable, Clinia sollicitera le consentement au moyen d'un mécanisme approprié.
La politique de confidentialité mise à jour s'appliquera à compter de la date de sa publication ou à compter d'une autre date indiquée dans la version mise à jour.
- 19. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou des pratiques de Clinia en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez soumettre une demande relative à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec nous à :
Clinia Santé inc. À l'attention du : Responsable de la protection des renseignements personnels / Délégué à la protection des données 221, rue de la Commune Ouest, bureau 210 Montréal (Québec) Canada, H2Y 2C9 Courriel : legal@clinia.com
Si votre demande concerne des renseignements personnels traités par Clinia pour le compte d'un client, veuillez identifier le client concerné dans la mesure du possible. Cela nous aide à acheminer la demande de manière appropriée. Nous pourrions vous référer à ce Client.
Vous pouvez également avoir le droit de communiquer avec une autorité de protection de la vie privée ou des données de votre juridiction. Pour les questions relevant du Québec, il peut s'agir de la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour les questions relevant du secteur privé fédéral canadien, il peut s'agir du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour les questions relevant de l'EEE ou du Royaume-Uni, il peut s'agir de votre autorité de contrôle locale.
- 20. Avis propres à certaines juridictions
Les annexes d'avis ci-jointes (les « Avis ») fournissent des renseignements supplémentaires pour les personnes situées dans certaines juridictions ou dont les renseignements personnels sont assujettis à des lois particulières en matière de protection de la vie privée ou des données. Ces Avis complètent le reste de la présente politique de confidentialité; en cas d'incompatibilité, ces Avis ne prévalent qu'à l'égard des personnes concernées auxquelles ils s'appliquent.
Lorsque plus d'une loi sur la protection de la vie privée s'applique à la même activité de traitement, Clinia traitera les renseignements personnels conformément à l'exigence applicable la plus stricte.
- Annexe 1 – Canada
Lorsque la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») s'applique, Clinia recueille, utilise et communique les renseignements personnels à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances.
Clinia détermine les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte, sauf disposition contraire de la loi. Clinia limite la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi.
Clinia prend des mesures raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés, en tenant compte du contexte, de la sensibilité et de la source des renseignements.
Lorsque le consentement est requis, Clinia sollicite un consentement valable approprié à la nature, au contexte et à la sensibilité des renseignements personnels concernés. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la loi applicable.
Les personnes peuvent demander l'accès aux renseignements personnels détenus par Clinia et peuvent demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets. Clinia répondra aux demandes conformément à la loi applicable.
Clinia maintient des mesures de protection visant à protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, l'altération, la perte ou la destruction non autorisés, en tenant compte de la sensibilité des renseignements et des fins pour lesquelles ils sont traités.
Lorsque Clinia traite des Données client pour le compte d'un client, il incombe généralement au client de déterminer les fins du traitement, de fournir les avis requis, d'obtenir les consentements requis ou d'autres bases juridiques, et de répondre aux demandes relatives aux droits des personnes, sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'une entente écrite.
- Annexe 2 – Québec
Lorsque la loi québécoise en matière de protection de la vie privée s'applique, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Clinia traite les renseignements personnels conformément aux exigences québécoises applicables en matière de protection de la vie privée.
Clinia maintient des pratiques de gouvernance en matière de protection de la vie privée destinées à soutenir un traitement approprié des renseignements personnels, y compris la responsabilité à l'égard des pratiques de protection de la vie privée, les mesures de protection, la réponse aux incidents, la surveillance des fournisseurs et les processus de réponse aux demandes relatives à la protection de la vie privée.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés ou rendus accessibles à l'extérieur du Québec, Clinia prendra les mesures requises par la loi applicable, qui peuvent comprendre l'évaluation des facteurs pertinents relatifs à la vie privée et l'utilisation de mesures de protection contractuelles ou autres visant à protéger les renseignements.
Lorsque Clinia utilise une technologie comprenant des fonctions permettant d'identifier, de localiser ou de profiler une personne, Clinia fournira les renseignements requis par la loi applicable et, lorsque cela est requis, n'activera ces fonctions que conformément aux exigences applicables en matière de consentement ou d'avis.
Lorsque Clinia utilise des renseignements personnels pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et que cette décision affecte une personne, Clinia fournira les renseignements requis par la loi applicable, y compris des renseignements sur l'utilisation du traitement automatisé et sur les droits connexes de la personne.
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, Clinia évaluera l'incident et y répondra conformément à la loi applicable. Lorsque cela est requis, Clinia avisera la Commission d'accès à l'information, les personnes concernées ou d'autres parties requises, et tiendra les registres requis des incidents de confidentialité.
Les personnes peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels ou leur rectification et peuvent exercer d'autres droits prévus par la loi québécoise en matière de protection de la vie privée, sous réserve des limites applicables. Lorsque la loi l'exige, cela peut comprendre un droit à la portabilité des données.
Clinia ne considérera pas des renseignements comme anonymisés à moins que la norme juridique applicable en matière d'anonymisation ne soit satisfaite.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est indiquée à la section « Nous joindre » de la présente politique de confidentialité.
- Annexe 3 – EEE / RGPD du Royaume-Uni
Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l'UE, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni ou les lois européennes connexes en matière de protection des données s'appliquent (collectivement, le « RGPD »), Clinia traite les données à caractère personnel conformément aux exigences applicables du RGPD.
Selon le contexte, Clinia peut agir à titre de responsable du traitement ou de sous-traitant. Clinia agit généralement à titre de responsable du traitement pour les données à caractère personnel traitées en lien avec notre site Web, nos activités commerciales, nos activités de vente et de marketing, nos communications avec la clientèle, nos activités de recrutement, nos opérations de sécurité et notre administration interne. Clinia agit généralement à titre de sous-traitant lorsque nous traitons des Données client pour le compte d'un Client par l'entremise des services d'entreprise.
Lorsque Clinia agit à titre de responsable du traitement, les bases juridiques du traitement peuvent comprendre le consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, les intérêts légitimes, la protection d'intérêts vitaux ou d'autres bases juridiques reconnues par la loi applicable. Clinia ne se fonde sur les intérêts légitimes que lorsque ceux-ci ne sont pas supplantés par les droits et intérêts applicables des personnes concernées.
Lorsque Clinia agit à titre de sous-traitant, Clinia traite les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées du Client, à l'Entente client applicable et aux autres modalités applicables en matière de confidentialité ou de transfert.
Sous réserve des conditions et limites applicables, les personnes peuvent avoir le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression, la restriction, l'opposition, la portabilité, le retrait du consentement, ainsi que des renseignements sur la prise de décision automatisée ou le profilage. Les personnes peuvent également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à l'extérieur de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, Clinia utilise les mécanismes de transfert et les mesures de protection requis par la loi applicable. Ceux-ci peuvent comprendre des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types, l'addenda de transfert international de données du Royaume-Uni, des évaluations d'impact des transferts, des mesures de protection contractuelles, des mesures techniques et organisationnelles, ou d'autres mécanismes de transfert reconnus.
Lorsque Clinia utilise des renseignements dépersonnalisés, agrégés, anonymisés ou non identifiables à des fins d'amélioration des services, d'analyse ou d'exploitation, Clinia évaluera si les renseignements demeurent des données à caractère personnel en vertu des lois européennes applicables en matière de protection des données. Les renseignements pseudonymisés ou autrement rattachables à une personne identifiée ou identifiable continueront d'être traités comme des données à caractère personnel.
- Annexe 4 – HIPAA
Lorsque la Health Insurance Portability and Accountability Act et ses règlements d'application (« HIPAA ») s'appliquent, Clinia peut traiter des renseignements médicaux protégés (protected health information ou « PHI ») à titre de sous-traitant en matière de santé (Business Associate) ou de sous-contractant pour le compte d'une entité visée (covered entity) ou d'un autre sous-traitant en matière de santé.
Dans ces circonstances, Clinia traite les PHI conformément à l'entente de sous-traitance en matière de santé (business associate agreement) applicable, aux modalités spécifiques à HIPAA, à l'Entente client, aux instructions du client et à la loi applicable.
Clinia n'utilise ni ne communique les PHI, sauf dans la mesure permise par l'entente de sous-traitance en matière de santé applicable ou les modalités spécifiques à HIPAA, sur instruction du Client, ou tel qu'autrement permis ou requis par la loi.
Lorsque des renseignements sont dérivés de PHI, Clinia traitera ces renseignements conformément à l'entente de sous-traitance en matière de santé applicable, aux modalités spécifiques à HIPAA, aux instructions du Client et à la loi applicable. Clinia ne considérera pas les renseignements dérivés de PHI comme dépersonnalisés à moins que la norme de dépersonnalisation applicable de HIPAA n'ait été satisfaite ou que les renseignements ne soient autrement hors de la portée de HIPAA.
Il incombe généralement au Client de déterminer si HIPAA s'applique à son utilisation des services, de fournir tout avis de pratiques de confidentialité (Notice of Privacy Practices) requis par HIPAA, d'obtenir les autorisations requises le cas échéant, et de répondre aux demandes des personnes relatives aux PHI.
La présente politique de confidentialité ne constitue pas un avis de pratiques de confidentialité (Notice of Privacy Practices) au sens de HIPAA pour un fournisseur de soins de santé, un régime de santé, une chambre de compensation en matière de soins de santé ou une autre entité visée. Les personnes ayant des questions au sujet des PHI traités par Clinia pour le compte d'un Client devraient communiquer directement avec le client concerné, sauf disposition contraire de la loi applicable ou des instructions du Client.
- Annexe 5 – Californie
Lorsque la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act, et ses règlements d'application (collectivement, la « CCPA ») s'appliquent, la présente section fournit des renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie.
Selon le contexte, Clinia peut agir à titre d'« entreprise » (business) ou de « fournisseur de services » (service provider) en vertu de la CCPA. Clinia agit généralement à titre d'entreprise pour les renseignements personnels traités en lien avec notre site Web, nos activités commerciales, nos activités de vente et de marketing, nos communications avec la clientèle, nos activités de recrutement, nos opérations de sécurité et notre administration interne. Clinia agit généralement à titre de fournisseur de services lorsque nous traitons des Données client pour le compte d'un client par l'entremise des services d'entreprise.
Clinia peut recueillir les catégories de renseignements personnels décrites dans la présente politique de confidentialité, y compris les identifiants, les coordonnées, les renseignements professionnels ou liés à l'emploi, les renseignements sur l'activité sur Internet ou les réseaux électroniques, les renseignements sur les relations commerciales ou d'affaires, les renseignements de communication, les renseignements de recrutement et les renseignements personnels sensibles, le cas échéant.
Clinia utilise ces catégories de renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, notamment pour fournir et exploiter les services, communiquer avec les personnes, gérer les relations avec la clientèle et les relations d'affaires, sécuriser et protéger les services, améliorer notre site Web et nos opérations, soutenir le recrutement, respecter les obligations légales et protéger les droits et les intérêts.
Clinia peut communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires décrites dans la présente politique de confidentialité, y compris les sociétés affiliées, les fournisseurs de services, les sous-traitants ultérieurs, les intégrations dirigées par le client, les conseillers professionnels, les destinataires juridiques ou réglementaires et les parties impliquées dans des transactions commerciales.
Clinia ne vend pas de renseignements personnels. Clinia ne partage pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale inter-contextes, sauf lorsque la loi applicable le permet et tel que décrit dans la présente politique de confidentialité. Lorsque Clinia traite des Données client pour le compte d'un Client, Clinia ne vend pas les Données client et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes, sauf autorisation expresse prévue par l'Entente client applicable, les instructions du Client et la loi applicable.
Clinia ne vend ni ne partage sciemment de renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans.
Lorsque Clinia utilise des renseignements dépersonnalisés ou agrégés, Clinia maintiendra et utilisera ces renseignements conformément aux exigences applicables de la CCPA, y compris les exigences visant à empêcher la réidentification, le cas échéant.
Sous réserve des conditions et limites applicables, les résidents de la Californie peuvent avoir le droit :
• de savoir quels renseignements personnels Clinia recueille, utilise, communique, vend ou partage;
• de demander l'accès aux renseignements personnels;
• de demander la suppression de renseignements personnels;
• de demander la rectification de renseignements personnels inexacts;
• de se retirer de la vente ou du partage de renseignements personnels;
• de limiter l'utilisation et la communication des renseignements personnels sensibles, le cas échéant;
• de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé leurs droits en vertu de la CCPA.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous au moyen des renseignements figurant à la section « Nous joindre » ci-dessous. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
- Annexe 6 – Autres lois étatiques américaines sur la protection de la vie privée
Les résidents de certains États américains peuvent disposer de droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée en vertu des lois étatiques applicables. Selon l'État et le contexte du traitement, ces droits peuvent comprendre le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression, la portabilité, des renseignements sur le traitement, de se retirer de certaines publicités ciblées, de se retirer de certaines ventes de données personnelles, de se retirer de certains profilages ou prises de décision automatisées, et de faire appel d'une décision relative à une demande en matière de protection de la vie privée.
Clinia honorera les droits étatiques américains applicables en matière de protection de la vie privée lorsque la loi l'exige.
Clinia ne vend pas de renseignements personnels. Clinia n'utilise pas de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale inter-contextes, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité et permis par la loi applicable, y compris tout droit de consentement ou de retrait requis.
Lorsque Clinia traite des Données client pour le compte d'un Client, Clinia agit généralement à titre de sous-traitant, de fournisseur de services ou de rôle similaire en vertu des lois étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée. Dans ce rôle, Clinia ne vend pas les Données client et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale inter-contextes, sauf autorisation expresse prévue par l'Entente client applicable, les instructions du Client et la loi applicable. Il incombe généralement au Client de déterminer les fins et les moyens du traitement, de fournir les avis requis, d'obtenir les consentements ou autorisations requis et de répondre aux demandes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée, sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'une entente écrite.
Lorsque Clinia utilise des renseignements dépersonnalisés, agrégés ou non identifiables à des fins d'amélioration des services, d'analyse ou d'exploitation, Clinia le fera conformément aux exigences des lois étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée. Clinia ne considérera pas des renseignements comme dépersonnalisés ou hors de la portée des lois applicables en matière de protection de la vie privée à moins que la norme juridique applicable ne soit satisfaite.