Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 juillet 2026

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  2. 1. Utilisation autorisée

    Vous pouvez accéder aux Sites et les consulter à des fins personnelles ou internes d'information pour votre entreprise. Vous vous engagez à ne pas :

    • utiliser les Sites d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable;

    • tenter d'accéder sans autorisation aux Sites, à nos systèmes ou à tout compte, ou nuire à leur bon fonctionnement;

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    • extraire, moissonner ou récupérer systématiquement des données ou du contenu des Sites sans notre consentement écrit préalable;

    • présenter faussement votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité;

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  3. 2. Propriété intellectuelle

    Les Sites et leur contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels ainsi que la sélection et l'agencement de ces éléments, appartiennent à Clinia ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des Sites sans notre consentement écrit préalable. « Clinia », « Patient Memory », « Concord » ainsi que les logos associés sont des marques de commerce de Clinia. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de droit d'utiliser nos marques de commerce, noms commerciaux ou logos.

  4. 3. Absence de conseils médicaux ou professionnels

    Clinia conçoit des infrastructures et des logiciels destinés aux organisations du secteur de la santé. Le contenu des Sites est fourni uniquement à des fins d'information générale au sujet de notre entreprise et de nos produits. Aucun élément des Sites ne constitue un conseil médical, clinique, juridique ou professionnel, et les Sites ne sont pas destinés au diagnostic ou au traitement d'un problème de santé. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié pour toute question ou tout problème d'ordre médical.

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    Si vous transmettez des renseignements au moyen d'un formulaire de contact, d'une candidature à un poste, d'une inscription à l'infolettre ou d'une fonction semblable, ces renseignements seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Tout commentaire, idée ou suggestion que vous nous transmettez volontairement au sujet des Sites peut être utilisé par Clinia sans restriction et sans compensation en votre faveur.

  6. 5. Liens vers des sites tiers

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  7. 6. Exclusion de garanties

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  8. 7. Limitation de responsabilité

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  9. 8. Indemnisation

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  10. 9. Droit applicable et différends

    Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Sites, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

  11. 10. Modifications aux présentes Conditions

    Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus précise la date de la dernière révision des présentes Conditions. Votre utilisation continue des Sites après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

  12. 11. Entente complète

    Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, constituent l'entente complète entre vous et Clinia relativement à votre utilisation des Sites.

  13. 12. Nous joindre

    Toute question au sujet des présentes Conditions peut être envoyée à privacy@clinia.com.